Actualités juridiques

La géolocalisation permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par…

Les nouvelles attributions du CSE Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…

Le « barème Macron » a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif. Selon une étude réalisée par Camille Signoretto,…

1 – À peine embauché, un salarié a été placé en arrêt maladie pendant 1 mois, sa période d’essai est…

Un point sur la Vidéosurveillance Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité des salariés est inhérent au lien de subordination…

Une nouvelle reconduction ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) fait son retour. Cette prime, toujours facultative, peut être…

La loi du 14 décembre 2020 vient allonger la durée du congé paternité de 11 à 25 jours. Ce dispositif…

Oui ! à défaut le remboursement n’est pas dû… Le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre…

Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l’ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement…

NON ! sauf pour un licenciement…. Dès lors que l’entreprise emploie au moins 50 salariés, la mise en place d’un…

Evolution de la jurisprudence sur les modalités de preuves reconnues Conformément à l’article L.3121-27 du Code du travail, la durée…

Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 ! Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs…

Les plans d’action vont faire l’objet de contrôles renforcés. Le protocole sanitaire relatif à la crise sanitaire précise que les entreprises…

Isolement après un déplacement pour motif impérieux En cas de déplacements pour motif impérieux (professionnel ou personnel) entre la France…

Pas de changement en mars mais une liste des secteurs protégés complétée. Comme annoncé par la ministre du travail dans un…