Altis avocat - juridiques Ressources Humaines

Experts en droit du travail

Avec plus de 20 ans d’expérience professionnelle, exclusivement en droit du travail et droit social, notre équipe maîtrise parfaitement les enjeux et problématiques liées à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

C’est avec professionnalisme, détermination et réactivité que nous vous accompagnerons dans la défense de vos intérêts.

Relations Individuelles juridiques

Les relations individuelles du travail

  • clauses de rémunération
  • durée du travail
  • mobilité
  • non-concurrence
  • propriété intellectuelle
  • dédit formation
  • etc…

Assistance dans l’élaboration de la stratégie et la formalisation des procédures de rupture du contrat de travail :

  • ruptures conventionnelles
  • licenciement pour motif personnel ou économique
  • licenciement pour inaptitude
  • détermination de la sanction adaptée
  • mise en œuvre de la procédure
  • aide à la prise de décision
  • rédaction du protocole
  • avantages sociaux
  • participation/intéressement
  • épargne salariale
  • mécanismes d’optimisation
  • des risques psycho-sociaux
  • des problématiques de harcèlement
  • des problématiques d’inégalité de traitement
  • Statut de résident fiscal
  • Imposition du pays d’accueil
  • Convention bilatérale de sécurité sociale
  • indemnités journalières
    conditions de versement
  • déclaration employeurs
  • inaptitude
  • licenciement

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français y compris les Dom Tom

Relations Collectives Juridiques

Les relations collectives dans l'entreprise

  • sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail
  • la création d’une Unité Économique et Sociale
  • l’égalité professionnelle
  • le télétravail
  • la déconnexion
  • la Participation aux résultats de l’entreprise
  • Intéressement
  • Charte Informatique
  • Charte véhicules …
  • organisation des élections
  • mise en place d’un règlement intérieur
  • assistance à la rédaction des convocations, ordre du jour et PV
  • fixation du calendrier annuel des consultations
  • préparation du dossier social dans le cadre de consultations ponctuelles (réorganisation, licenciement économique, …)
  • gestion des revendications du CSE, mise en place de la BDES

Audit complet des contrats de travail, accords d’entreprises, usages … dans le cadre d’acquisitions ou de sécurisation des relations de travail quelle que soit la taille de l’entreprise.

  • procédures de licenciement pour motif économique
  • PSE
  • ruptures conventionnelle collective
  • accords de méthode…
Assistance aux Salariés Cardres

L'assistance juridique aux salariés cadres

  • Assistance devant les Conseils de Prud’hommes et Cour d’appel de France
  • Négociation et transaction en lien avec la rupture du contrat de travail
  • Aide à la négociation des clauses du contrat de travail
  • Assistance à la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Assistance dans le cadre d’une modification imposée du contrat de travail
  • Optimisation fiscale et sociale des indemnités perçues
  • Contestation de sanctions disciplinaires
  • Prise d’acte et demande en résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Durée du travail : heures supplémentaires, annulation forfait jours
  • Harcèlement moral, sexuel, pressions psychologiques, placardisation …
guillemets

Nos valeurs : compétence, écoute, disponibilité, rigueur !

Guillemets