Une nouvelle reconduction !
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) fait son retour.
Cette prime, toujours facultative, peut être mise en place, soit par décision unilatérale de l’employeur, soit par accord d’entreprise conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement.
La décision unilatérale ou l’accord collectif fixe :
- Les conditions d’attribution de la prime ;
- Son montant ;
- Le cas échéant, les conditions de modulation en fonction de certains critères autorisés.
N.B. : Les apprentis peuvent bénéficier de la prime.
Si la prime est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, elle sera exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 euros par salarié. L’éventuelle surplus sera soumis à cotisations et imposable.
Attention, pour les entreprises de moins de 50 salariés et/ou celles appliquant un accord d’intéressement, notamment, la limite d’exonération est doublée pour passer à 2.000 euros par salarié.
Les salariés bénéficiaires doivent être fixés par l’engagement unilatéral ou l’accord d’entreprise.
Il s’agit, soit de tous les salariés, soit des salariés dont la rémunération n’excède pas un plafond déterminé par la décision unilatérale ou l’accord d’entreprise.
Il est important de préciser que l’entreprise qui met en place la PEPA doit en faire bénéficier les intérimaires mis à sa disposition à la date de versement de la prime ou à la date de signature de l’engagement unilatéral (ou à la date du dépôt de l’accord d’entreprise).
Les critères de modulation qui peuvent être appliqués sont les suivants :
- La rémunération,
- La classification,
- La durée contractuelle du travail en cas de temps partiel,
- La durée de présence effective sur l’année écoulée.
Pour que le salarié puisse bénéficier de l’exonération, il doit avoir perçu une rémunération inférieure à trois fois le SMIC annuel (55.962 euros en 2021) sur les 12 mois précédant le versement de la prime.