Revue de jurisprudence de Novembre 2025
Accords sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles de nouveau sanctionnée (Cass. soc. 10-09-2025 n°23-22.358 et Cass. soc. 24-09-2025…
Actualités juridiques
LES NOUVELLES TENDANCES DES TRIBUNAUX
« La Liberté d’expression » Certains salariés se prévalent de la liberté d’expression pour tenir des propos désobligeants et dénigrer leur employeur,…
CADEAUX ET AVANTAGES EN NATURE
ce que doit savoir l’employeur : Chèques cadeaux : montants attribués sous forme de bons d’achat ou cartes cadeaux…
Repas et soirée de fin d’année : fêtez mais dans les règles !
Alcool, sécurité, responsabilité … ce que dit le droit du travail avant de déboucher le champagne L’évènement d’entreprise : un…
La fin du licenciement pour abandon de poste ?
La présomption de démission définitivement adoptée par la loi « marché du travail » Définitivement adoptée le 17 novembre 2022,…
Le forfait jours : Bonne ou mauvaise idée ?
La mise en place du forfait jours dans les entreprises est une solution de plus en plus répandue et appréciée…
Meilleurs voeux pour l’année 2023.
Toute l’équipe ALTIS AVOCATS vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2023. Nous serons, cette année encore, présentes, avec plaisir,…
Un employeur peut-il recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
La géolocalisation permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par…
Environnement et transition écologique
Les nouvelles attributions du CSE Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…
Prud’hommes
Le « barème Macron » a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif. Selon une étude réalisée par Camille Signoretto,…
Point sur la période d’essai : Testez vos connaissances
1 – À peine embauché, un salarié a été placé en arrêt maladie pendant 1 mois, sa période d’essai est…
Conclure une transaction après une rupture conventionnelle : est-ce possible sans risque ?
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail conclue d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ils…
Ai-je le droit de contrôler mes salariés ?
Un point sur la Vidéosurveillance Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité des salariés est inhérent au lien de subordination…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une nouvelle reconduction ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) fait son retour. Cette prime, toujours facultative, peut être…
Allongement du congé paternité, tout ce qu’il faut savoir :
La loi du 14 décembre 2020 vient allonger la durée du congé paternité de 11 à 25 jours. Ce dispositif…
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Oui ! à défaut le remboursement n’est pas dû… Le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre…
Mise à jour impérative du CPF avant le 1er juillet 2021 !
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l’ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement…
Ai-je le droit de prononcer une sanction non prévue par le règlement intérieur ?
NON ! sauf pour un licenciement…. Dès lors que l’entreprise emploie au moins 50 salariés, la mise en place d’un…
La preuve des heures supplémentaires
Evolution de la jurisprudence sur les modalités de preuves reconnues Conformément à l’article L.3121-27 du Code du travail, la durée…
Entretien professionnel : bilan des 6 ans
Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 ! Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs…
Télétravail et Covid-19
Les plans d’action vont faire l’objet de contrôles renforcés. Le protocole sanitaire relatif à la crise sanitaire précise que les entreprises…
Déplacement professionnel et Covid-19
Isolement après un déplacement pour motif impérieux En cas de déplacements pour motif impérieux (professionnel ou personnel) entre la France…
Activité partielle
Pas de changement en mars mais une liste des secteurs protégés complétée. Comme annoncé par la ministre du travail dans un…