Alcool, sécurité, responsabilité … ce que dit le droit du travail avant de déboucher le champagne
L’évènement d’entreprise : un moment festif et professionnel
Le repas ou la soirée d’entreprise reste un temps de travail sous l’autorité de l’employeur. Même s’il se déroule hors des locaux et/ou hors du temps de travail habituel.
Ainsi, Il convient d’être vigilant aux éventuels accidents qui pourraient survenir à cette occasion.
L’alcool : toléré, mais encadré.
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail – tous les autres alcools sont interdits.
L’employeur peut restreindre ou interdire la consommation d’alcool dans le règlement intérieur ou par note de service, pour prévenir tout risque de débordement ou d’accident (sécurité, image, comportement).
En cas d’accident lié à un état d’ébriété, la responsabilité civile ou pénale de l’employeur peut être engagée si aucune mesure de prévention n’a été mise en place.
Quelques bonnes pratiques à recommander
- Organiser un retour sécurisé des collaborateurs (navette, covoiturage, remboursement taxi, etc.)
- Prévoir des boissons sans alcool (mocktails, jus, softs variés)
- Sensibiliser les managers à la notion d’exemplarité
« Organiser un repas de fin d’année est un excellent moyen de renforcer la cohésion d’équipe.
Mais le cadre professionnel ne disparait pas avec le premier verre de vin !
Anticiper les risques et rappeler les règles, c’est garantir que la fête reste un bon souvenir… pour tout le monde. »